Dernières modifications apportées le 14 décembre 2023
Coordonnées du service clients : contact@studiogazelles.com

PREAMBULE

Studio gazelles éditions, l’équipe de designer propose de personnaliser vos intérieurs grâce à la gamme de mobilier d’éditions du studio.
AVANT TOUTE ACCEPTATION DES CGV, Studio gazelles éditions SOUHAITE ATTIRER VOTRE ATTENTION SUR CERTAINES DISPOSITIONS :
Les services de menuiserie réalisent des pièces en bois contreplaqué de la marque WALL WOOD, le design appartient au studio Gazelles. Les tapis de la marque SG éditions appartient au Studio Gazelles
Le studio gazelles conçoit, fait fabriquer et fait livrer les panneaux Wall Wood.
Le studio gazelles conçoit fait fabriquer les tapis. La livraison est réalisée depuis les ateliers en France et en Italie.
Wallwood est fabriqué à la commande dans le respect des normes RSE par des artisans français dans un atelier français.
Les tapis Nelambo sont fabriqués à Montluçon dans les ateliers Pinton. Les tapis imprimé sont fabriqué en Italie
En revanche, les clients de studio gazelles, propriétaires de meubles peuvent choisir de modifier les meubles dont ils ont fait l’acquisition.
Les produits de chez studio gazelles éditions fabriqués confectionnés à votre demande ne peuvent pas être retournés. Dans ce cas, Le studio Gazelles vous en averti lors de la finalisation de la commande.
Toutes les valeurs pécuniaires énoncées sur le site internet de studio gazelles éditions (studiogazelles.com) et dans les CGV s’entendent en Euros.

ARTICLE 1. PRESENTATION ET CHAMPS D’APPLICATION

Nos conditions générales de vente (ci-après « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») ont pour objet de régir les relations entre la société Les Gazelles (ci-après « studio gazelles édition), immatriculée au R.C.S de PARIS sous le numéro 832785190 et son client (ci-après le « Client »), au titre de tout engagement en lien avec la fourniture de produits (ci-après les « Produits ») à la demande du Client.
Le studio Gazelles et le Client sont, ensemble, désignés les « Parties ».
L’utilisation des services de studio Gazelles éditions (les « Services ») nécessite l’acceptation sans limitation des conditions posées par les CGV
Lorsque cela est demandé au Client sur le site internet, le fait de ne pas accepter les CGV en ne cochant pas la case d’acceptation est l’expression du refus du Client d’utiliser les produits et services développés par le studio Gazelles Dès lors, en l’absence d’acceptation des CGV les Client ne pourraient pas accéder à la totalité de nos services.
Les CGV sont un contrat ayant force obligatoire entre le Client et le studio Gazelles. Il prévoit les conditions qui régissent l’utilisation des Services par le Client. Ces CGV, ainsi que toutes leurs mises à jour, ajouts, conditions additionnelles et toutes les règles et politiques du studio Gazelles, constituent ensemble le « Contrat » passé entre le studio gazelles et le Client.
Le studio gazelles se réserve le droit de modifier ou d’amender les CGV à tout moment.
L’utilisation des Services nécessite également d’accepter la Politique de confidentialité et protection des données personnelles du studio Gazelles accessible ici.

ARTICLE 2. PRODUITS BY STUDIO GAZELLES éditions– COMMANDE – FORMATION DU CONTRAT

Les définitions suivantes s’appliquent dans les présentes Conditions Générales de Vente, selon la signification des termes listés ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel).
« Conditions Générales de Vente » ou « CGV » : désignent le présent document, c’est-à-dire les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre le studio gazelles et le Client.
« Commande » : désigne l’ordre d’achat du Client portant sur un ou plusieurs Produit(s) passé par utilisation du Site Internet.
« Site » : désigne le site Internet https://www.studiogazelles.com/ édité par LES GAZELLES SARL
« Produit » : désigne un produit offert à la vente sur le Site.
« Client » : désigne toute personne physique ou morale, de nationalité́ française ou étrangère, qu’elle soit professionnel ou simple consommateur, qui acquiert un ou plusieurs Produit(s) par le biais du Site.
« Destinataire » : désigne toute personne physique désignée par le Client pour réceptionner la Commande.

« Compte Client » : désigne le compte créé par le Client sur le Site.

1. Produits Studio Gazelles éditions

Les produits Studio Gazelles éditions sont présentés sur notre site internet à l’adresse https://studiogazelles.com
Les produits du Studio Gazelles éditions sont assimilables à des pièces uniques
Les prix de vente des produits du Studio Gazelles éditions sont indiqués sur notre catalogue et exprimés en euros, TVA comprise.
Les frais de livraisons sont indiqués sur le devis adressé au Client. Ceux-ci peuvent varier en fonction de la taille du colis et de l’adresse de destination. Un minimum de commande de 5 pièces est nécessaire pour bénéficier des tarifs indiqués pour la livraison et pour l’article.
Une commande à l’unité est possible mais le prix est sur demande

2. Commande

Le Client fait une demande de devis sur le site internet du Studio Gazelles en remplissant le formulaire prévu à cet effet.
Pour que la commande des produits du Studio Gazelles éditions par le Client soit valablement prise en compte, le Client doit retourner soit le devis signé en indiquant avoir pris connaissance et accepter les CGV (la « Commande »). Ou valider les CGU en ligne sur l’eshop.
Cette confirmation emporte acceptation expresse et sans réserve des CGV, de la désignation des produits choisis, leurs quantités, couleur, prix et des conditions de livraison.
Le Client est engagé auprès du Studio Gazelles éditions à partir du moment où il confirme sa Commande.
L’acceptation de la Commande par Studio Gazelles éditions est formalisée par un email adressé au Client à l’adresse renseignée au moment de la création de son compte personnel.
La Commande est considérée comme finalisée et n’est préparée qu’à compter de la réception du complet paiement du Client par Le Studio Gazelles et l’atelier en charge de la préparation des commandes.

3. Echantillons

Wall Wood du Studio Gazelles éditions propose aux Clients de commander un ou plusieurs échantillons.
Pour commander un échantillon, le Client peut procéder à l’achat et au règlement sur le site internet http://studiogazelles.com

ARTICLE 3. PAIEMENT

Le paiement de la Commande se fait par carte bancaire.

ARTICLE 4. PRESTATIONS DE LIVRAISON ET DELAIS D’ACHEMINEMENT

La Commande n’est validée et les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de la réception du complet paiement du Client par le studio gazelles éditions.
Les livraisons sont réalisées dans toute la FRANCE par un prestataire de services de transport indépendant de la société Studio Gazelles
La Commande des produits du Studio Gazelles éditions est livrée à l’adresse indiquée par le Client au moment de la Commande dans un délai maximum de 8 semaines (hors commandes passées en juillet et août, période estivale pendant laquelle ce délai est porté à maximum 10 semaines) à compter de la réception du complet paiement du Client en fonction des finitions choisies par le Client.
La livraison est réalisée par notre prestataire de transport
Pour toute commande des articles la livraison sera effectuée à domicile avec une prise de rendez-vous préalable, et pourra être laissée dans un point relais partenaire du transporteur en cas d’absence au moment de la livraison.
Le Client s’engage, dès réception des cartons et en présence du transporteur à contrôler l’état de l’emballage. Au plus vite, il s’engage à vérifier que les produits Wall Wood du Studio Gazelles éditions sont intacts et l’absence de vice apparent.
En cas de dommages constatés liés au transport sur le carton lui-même ou les produits Wall Wood du Studio Gazelles éditions le Client s’engage à le noter sur le bon de livraison du transporteur. Idem pour la livraison des tapis ou autres produits confectionnée par le studio gazelles éditions.

Le Client s’engage à faire parvenir ses réclamations, en cas de produit endommagé, non conforme ou défectueux, dans un délai de 48 heures suivant la réception de la marchandise, photos à l’appui, en adressant un email à contact@studiogazelles.com
Si aucune réclamation ni réserve n’est formulée à ce titre dans ce délai, les produits ne pourront plus être ni repris ni échangés.
Tout produit Wall Wood du Studio Gazelles éditions endommagé sera remplacé dans un délai de 8 (huit) semaines.

ARTICLE 5. RETRACTATION

Le Client reconnait que les Produits sont confectionnés à sa demande, sur la base d’un processus de commande individuel afin d’obtenir des produits personnalisés.
Le Client est informé que pour éviter toute déception et lui permettre de réaliser une commande qui réponde exactement à ses attentes, Wall Wood du Studio Gazelles éditions met à sa disposition des échantillons.
Compte tenu du caractère personnalisé et particulièrement adapté aux demandes du Clients, Wall Wood et les produits du Studio Gazelles éditions n’accepte pas les retours de Produits.
Wall Wood du Studio Gazelles éditions propose des finitions avec des placages uniques et sur mesure au choix des clients pour des projets personnalisés. Aucun retour ne sera possible.
La demande de pré perçage personnalisé est réalisable et sera validé selon le plan fourni par le client, aucun échanges ni retour ne sera possible.

Fermeture du compte à l’initiative du Client

Le Client peut, à tout moment, fermer son compte.

Déclarations et garanties du Client

Le Client déclare pouvoir conclure le présent Contrat et qu’il est en mesure de contracter légalement au droit français.
Le Client s’engage à faire une utilisation conforme des Services.
Le Client déclare avoir lu, compris et accepté les CGV et s’engage à les respecter.

Déclarations et garanties des produits du Studio Gazelles éditions

Studio Gazelles éditions est responsable vis-à-vis du Client de ses produits jusqu’à leur arrivée à l’adresse indiquée par le Client.
Studio Gazelles éditions garantit le Client dans le cadre de la garantit des vices cachés par un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage.
La garantie offerte par les Studio Gazelles éditions aux Clients est limitée à un usage normal et conforme des Produits à leur destination, conformément à la notice qui les accompagne.
A titre d’illustration, Studio Gazelles éditions ne garantit pas les Produits dans les situations suivantes :
en cas d’erreur de montage, de bris, défaut ou altération survenus lors ou après le montage des Produits par le Client ou tout tiers,
en cas de modification apportée aux Produits par le Client ou tout tiers
en cas d’altération des matériaux constituant le Produit du fait d’un stockage ou d’un entretien impropre ou non conforme aux recommandations du Studio Gazelles éditions
en cas de surcharge ou toute autre utilisation non conforme des Produits.

Respect de la vie privée

La collecte et l’exploitation de données, y compris la saisie et l’exploitation de données personnelles, sont régies par la Politique de confidentialité et protection des données personnelles de Studio Gazelles éditions accessible ici (insérer le lien).
Le Client est tenu de conserver la confidentialité de ses noms, mots de passe et questions secrètes afférentes à son compte Client.
Studio Gazelles éditions n’est pas responsable de l’utilisation non autorisée des données personnelles, ni des Données de compte ni des Données d’inscription du Client par des tiers.
Si le Client a de sérieuses raisons de croire que ses données ont été utilisées à mauvais escient, celui-ci doit informer immédiatement Studio Gazelles éditions et collaborer avec Studio Gazelles éditions dans toute action visant à rétablir la sécurité et l’intégrité du système et des données personnelles compromises.

ARTICLE 6. GENERALITES

Pour toutes questions ou commentaires, nous vous invitons à nous contacter par e-mail (contact@studiogazelles.com), ou bien par courrier à l’adresse suivante : Studio Gazelles 32 passage du désir 75010 PARIS
Avant toute action judiciaire, le Client et Studio Gazelles éditions tenteront de trouver une issue amiable à tout différend pouvant les opposer.
La plateforme européenne de résolution des litiges en ligne https://ec.europa.eu/consumers/odr/ fournit des informations sur les modes alternatifs de résolution des litiges pouvant intéresser le Client. En cas de litige qui ne peut être résolu entre Studio Gazelles éditions et le Client, le Client peut avoir recours à cette plateforme.
Les parties désignent la compétence exclusive des tribunaux judiciaires situés à Paris (France).
Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre Studio Gazelles éditions et le Client concernant l’objet des présentes.
Les CGV en vigueur sont consultables à tout moment sur le Site Internet à l’adresse suivante : https://studiogazelles.com/fr/cgv.
Si une quelconque disposition des présentes CGV est tenue pour nulle ou inapplicable, cette disposition sera supprimée et les autres dispositions demeureront applicables.
Le Client accepte que les présentes CGV et tous les accords qui y sont intégrés puissent être automatiquement cédés ou transférés par Studio Gazelles éditions à sa seule discrétion. Les intitulés de section ne sont donnés qu’à titre de référence et ne définissent, ne limitent, n’interprètent ni ne décrivent la portée ou le champ d’application de leur section.
Toute éventuelle inaction de Studio Gazelles éditions à l’égard d’un manquement de la part du Client ou de la part de tiers ne saurait signifier que PLUM renonce à son droit d’agir à l’égard de manquements ultérieurs ou similaires. Toutes les sections qui, de par leur contexte, doivent subsister au-delà du présent Contrat persisteront dans leurs effets après toute résiliation ou expiration du présent Contrat.
«Studio Gazelles est enregistré au Registre national du commerce et des sociétés sous le numéro FR832785190.

ARTICLE 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et chacun des éléments qui le composent, en tout ou partie, (son arborescence, les marques, graphismes, textes, informations, vidéos, photographies, sons, images, visuels, illustrations, éléments graphiques, etc.) relèvent de la législation française et internationale, notamment celle relative au droit de la propriété́ intellectuelle, incluant le droit d’auteur.
Ces éléments sont et restent la propriété́ exclusive du Studio Gazelles et/ou de ses partenaires, titulaires des droits de propriété́ intellectuelle y afférent, ce que l’Utilisateur reconnait expressément.
En particulier, la marque Studio gazelles éditions est enregistrée auprès de l’INPI. Toutes les autres marques citées sont la propriété́ de leurs titulaires respectifs.
Aucun Utilisateur du Site ne pourra prétendre à ni revendiquer aucun droit sur tout ou partie de ces éléments.
En outre, l’utilisation de tout ou partie de ces éléments sans autorisation expresse, préalable et écrite du studio gazelles et/ou de ses partenaires est strictement interdite sous peine de poursuites pénales et civiles, sous réserve des exceptions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.
10. Réserve de propriété́ – transfert des risques
Studio Gazelles éditions conserve la propriété́ pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement de l’intégralité́ du prix, de la TVA et des frais de livraison.
Les risques de perte et d’endommagement des Produits commandés sont transférés au Client au moment où̀ ils lui sont remis lors de la livraison.